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A compter du 1 er janvier 2006, des droits réduits pour les donations
Renouvellement des abattements tous les six ans (au lieu de dix ans) :
• 50 000 euros au profit des enfants
• 30 000 euros au profit des petits-enfants
• 5 000 euros en faveur des frères et soeurs ou neveux et nièces (nouveau)
Remarques: ces abattements sont accordés sans limite d'âge.
Taux de la réduction de droits pour une donation
Moins de 70 ans (au lieu de 65 ans)
• 50% pour une donation en pleine propriété ou en usufruit
• 35% pour une donation portant seule sur la nue-propriété
De 70 ans à 80 ans (au lieu de 65 à 75 ans)
• 30% pour une donation en pleine propriété ou en usufruit
• 10% pour une donation portant seule sur la nue-propriété
Plus de 80 (au lieu de plus de 75 ans)
