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Quel sera le montant des droits de succession lors de la transmission de votre patrimoine?
La première étape consiste à déterminer le montant des droits de succession que vos ayants droits auront à régler. Puis il convient d'établir la répartition de votre patrimoine pour déterminer la nature des biens à transmettre (immobilier, mobilier...etc).
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Transmission de son vivant : cela consiste à transmettre dès à présent une partie de son patrimoine à ses ayants droits, en réduisant ainsi la partie de patrimoine à transmettre et consécutivement les droits de succession. A ce titre, de nouvelles dispositions avantageuses ont été mises en place pour les donations sous forme de liquidités (en savoir plus...). Pour ce qui est des biens immobiliers, la transmission peut se faire sous forme de nue-propriété ou également par le biais d'un montage plus complexe faisant intervenir la création d'une SCI (Société Civile immobilière).
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Transmission au dénouement : il existe des solutions qui vont permettre de réduire la partie de patrimoine entrant dans la masse successorale. Le contrat d'assurance vie offre la possibilité de transmettre un capital (jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire) hors droits de succession à l'intention d'un ayant droit (ou d'un tiers à condition de respecter les quotités disponibles). Il est important d'effectuer les versements sur un contrat d'assurance vie avant 70 ans, car au-delà l'exonération des droits de succession tombe à 30 500€ pour les versements effectués (remarque : les gains ne sont pas taxés).
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